Conditions générales de Service

AGENCE PARADOX – PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMUNICATION – ÉDITEUR DE MARIAGE ÉTOILÉ

Agence Paradox
7, rue Jules Ferry
44300 NANTES

Représentée par : Ronan BOSCHER
SIRET : 928 034 750

E-mail : rboscher@agenceparadox.fr

Site : https://www.agenceparadox.fr/
Site : www.mariage-etoile.fr

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Agence Paradox, ci-après dénommée « Paradox », fournit à ses Clients professionnels des prestations de services.

Les prestations proposées par Paradox peuvent notamment comprendre :

• des prestations de communication ;

• des prestations de communication digitale ;

• des prestations de conseil et d’accompagnement en communication ;

• des prestations de création, conception ou diffusion de contenus ;

• des prestations de visibilité, de promotion ou de référencement ;

• des prestations liées aux réseaux sociaux et aux supports numériques ;

• des prestations de mise en relation ;

• des prestations commerciales ou de développement de visibilité ;

• ainsi que des prestations d’abonnement, de communication, de visibilité, de référencement  par l’intermédiaire de la plateforme Mariage Étoilé, éditée par Agence Paradox.

Les présentes Conditions Générales ont vocation à s’appliquer aussi bien aux prestations réalisées dans le cadre de Mariage Étoilé qu’aux autres prestations de services réalisées directement par Agence Paradox.

1.2 La nature exacte, l’étendue, le contenu, la durée et le prix des prestations commandées sont définis dans le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

En cas de différence entre les présentes Conditions Générales et les dispositions particulières expressément prévues dans un devis accepté par les parties, les dispositions particulières du devis prévalent pour la prestation concernée.

1.3 Le Client n’est pas autorisé à revendre, céder, transférer ou commercialiser auprès de tiers les prestations, services ou accès fournis par Paradox sans son accord écrit préalable.

1.4 Les services de Paradox sont destinés à des Clients professionnels.

1.5 Toute personne acceptant un devis ou signant un contrat au nom d’une entreprise ou d’une organisation déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE PARADOX – OBLIGATION DE MOYENS

2.1 Dans le cadre de l’ensemble de ses prestations, Paradox est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, sauf engagement de résultat expressément et spécifiquement prévu par écrit dans un devis ou un contrat.

Paradox s’engage à mettre en œuvre avec diligence les moyens raisonnablement nécessaires à l’exécution des prestations expressément prévues dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le Client.

2.2 Les prestations de communication, communication digitale, conseil, création de contenus, promotion, référencement, visibilité, publicité, mise en relation ou accompagnement commercial ont pour objectif d’améliorer ou de favoriser la communication, la visibilité, la notoriété ou le développement commercial du Client.

Elles ne constituent toutefois aucune garantie de résultat commercial.

2.3 Il en est de même pour les services proposés dans le cadre de Mariage Étoilé.

La présence sur la plateforme, les actions de visibilité, de communication, de référencement, de promotion ou de mise en relation ont pour objectif de favoriser la visibilité et le développement commercial du Client sans qu’un résultat déterminé puisse être garanti.

ARTICLE 3 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT COMMERCIAL

3.1 Paradox ne garantit notamment pas :

• un nombre minimum de visites ou de consultations ;

• un nombre minimum de vues, impressions, clics ou interactions ;

• une position déterminée dans les moteurs de recherche ou sur une plateforme tierce ;

• un nombre minimum de demandes de renseignements ;

• un nombre minimum de demandes de devis ;

• un nombre minimum de contacts ou de prospects ;

• un nombre minimum de ventes, commandes, contrats ou réservations ;

• un taux minimum de transformation ;

• un chiffre d’affaires déterminé ;

• une augmentation déterminée du chiffre d’affaires ;

• un niveau déterminé de notoriété ou de visibilité ;

• un retour sur investissement déterminé ;

• le choix du Client par un prospect, un futur marié ou tout autre client potentiel.

3.2 Le Client reconnaît expressément que les résultats d’une action de communication ou de développement commercial dépendent de nombreux facteurs sur lesquels Paradox ne dispose d’aucun contrôle.

Ces facteurs comprennent notamment :

• la qualité des produits ou prestations proposés par le Client ;

• l’attractivité de son offre ;

• les prix pratiqués ;

• son positionnement commercial ;

• sa disponibilité ;

• sa localisation et sa zone géographique d’intervention ;

• la qualité et la rapidité de ses réponses aux prospects ;

• la qualité de son accueil et de sa relation commerciale ;

• son suivi des demandes et prospects ;

• sa capacité à transformer une demande en vente ou en contrat ;

• sa réputation ;

• les avis concernant son entreprise ;

• la qualité des textes, photographies, vidéos et autres contenus utilisés pour présenter son activité ;

• la concurrence existante ;

• les conditions économiques et l’évolution du marché ;

• la saisonnalité de son activité ;

• les décisions, attentes, préférences et budgets des prospects ou clients finaux.

3.3 Paradox ne saurait par conséquent être tenue responsable du seul fait que les résultats espérés par le Client n’ont pas été obtenus.

L’absence ou l’insuffisance de contacts, demandes de devis, prospects, ventes, réservations, contrats, chiffre d’affaires, visibilité ou retour sur investissement ne constitue pas, à elle seule, un manquement de Paradox à ses obligations contractuelles dès lors que les prestations prévues ont été effectivement réalisées.

Elle ne peut pas davantage justifier, à elle seule, le remboursement des prestations effectivement réalisées.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 Le Client s’engage à collaborer avec Paradox et à fournir dans les délais nécessaires l’ensemble des éléments indispensables à la réalisation des prestations.

Il s’engage notamment à fournir des informations exactes, sincères, complètes et actualisées.

4.2 Lorsque la réalisation de la prestation nécessite la transmission de textes, photographies, vidéos, logos, tarifs, fichiers, accès, identifiants ou autres informations, le Client s’engage à les transmettre dans les délais convenus.

Tout retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage correspondant dans l’exécution de la prestation sans que ce retard puisse être imputé à Paradox.

4.3 Le Client est responsable de l’exactitude des informations commerciales, tarifs, caractéristiques de produits ou prestations, disponibilités et autres informations qu’il communique à Paradox.

4.4 Le Client demeure responsable de ses relations avec ses propres prospects et clients, notamment de ses devis, tarifs, engagements commerciaux, conditions de vente et de l’exécution de ses propres prestations.

ARTICLE 5 – CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires concernant les éléments qu’il transmet à Paradox, notamment :

• textes ;

• photographies ;

• vidéos ;

• logos ;

• marques ;

• musiques ;

• illustrations ;

• documents ;

• contenus publicitaires.

5.2 Le Client garantit notamment que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit des marques, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

5.3 Paradox ne pourra être tenue responsable d’une réclamation résultant d’un contenu fourni ou expressément demandé par le Client lorsque Paradox ne pouvait raisonnablement connaître son caractère illicite ou l’absence des droits nécessaires.

5.4 Le Client autorise Paradox à utiliser, reproduire et adapter les éléments qu’il lui transmet dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations commandées.

5.5 La plateforme Mariage Étoilé, sa structure, son contenu propre, ses logos, ses éléments graphiques et sa charte graphique demeurent la propriété de Paradox ou de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 6 – PLATEFORMES ET PRESTATAIRES TIERS

6.1 Certaines prestations réalisées par Paradox peuvent nécessiter l’utilisation de services ou plateformes appartenant à des tiers, notamment des réseaux sociaux, moteurs de recherche, outils publicitaires, services d’hébergement, logiciels, services de messagerie ou solutions de paiement.

6.2 Paradox ne contrôle pas le fonctionnement de ces services tiers.

Paradox ne saurait être tenue responsable d’une interruption, modification, restriction, dysfonctionnement ou évolution d’un service tiers qui ne lui serait pas imputable.

6.3 Les algorithmes, conditions d’utilisation, règles publicitaires, politiques commerciales et modalités de référencement des plateformes tierces peuvent évoluer indépendamment de Paradox.

Paradox ne peut donc garantir le maintien d’un fonctionnement, d’un niveau de diffusion, d’une visibilité ou d’un positionnement dépendant directement de ces plateformes.

ARTICLE 7 – MARIAGE ÉTOILÉ ET MISE EN RELATION

7.1 Mariage Étoilé est une plateforme éditée par Agence Paradox permettant notamment la visibilité et la mise en relation entre des professionnels et des futurs mariés ou prospects.

7.2 Paradox intervient comme intermédiaire de visibilité et de mise en relation et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le professionnel référencé et le futur marié ou prospect.

7.3 Le professionnel demeure seul responsable :

• de ses prestations ;

• de ses tarifs ;

• de ses devis ;

• de ses disponibilités ;

• de ses engagements contractuels ;

• de ses échanges avec les prospects ;

• de l’exécution de la prestation vendue à ses propres clients.

7.4 Paradox ne saurait être tenue responsable d’un différend entre le Client et un futur marié ou prospect relatif notamment à la négociation, la conclusion, l’exécution, la qualité ou l’annulation d’une prestation réalisée par le Client.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser les données personnelles obtenues par l’intermédiaire de Mariage Étoilé conformément aux finalités pour lesquelles elles lui ont été transmises ;

• respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés ;

• ne pas transmettre ces données à des tiers non autorisés ;

• garantir la confidentialité et la sécurité de ses accès ;

• mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger les données personnelles dont il dispose.

8.2 – Engagements de Paradox

Paradox s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Paradox s’engage notamment à mettre en œuvre des mesures appropriées destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données qu’elle traite.

Les données utilisées dans le cadre de Mariage Étoilé doivent provenir de sources ou de dispositifs de collecte licites, notamment les inscriptions volontaires, formulaires et opérations de communication réalisées dans le cadre des activités de Mariage Étoilé.

Lorsque la nature d’une prestation implique que Paradox traite des données personnelles pour le compte du Client, les obligations respectives des parties sont définies conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – PRIX ET FACTURATION

9.1 Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le Client.

Ils sont exprimés en euros hors taxes.

La TVA est facturée en sus au taux applicable.

9.2 Toute prestation supplémentaire qui ne figure pas dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire après accord du Client.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

10.1 Sauf disposition contraire prévue dans le devis, le règlement des prestations s’effectue par prélèvement SEPA via le prestataire GoCardless.

Lors de l’acceptation du devis, le Client reçoit un lien sécurisé lui permettant de renseigner ses coordonnées bancaires.

Cette validation permet la création d’un mandat de prélèvement SEPA électronique utilisé pour le règlement des factures émises par Agence Paradox.

10.2 Le Client autorise Paradox à transmettre les instructions de prélèvement correspondantes par l’intermédiaire de GoCardless.

10.3 À titre exceptionnel et après accord préalable de Paradox, le règlement pourra être effectué par virement bancaire aux coordonnées communiquées par Agence Paradox.

ARTICLE 11 – RETARDS DE PAIEMENT ET IMPAYÉS

11.1 Toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux annuel de 15 %, sans que ce taux puisse être inférieur au minimum légal applicable.

11.2 Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, Paradox pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

11.3 En cas d’impayé, Paradox se réserve le droit, dans les conditions légalement applicables :

• de suspendre l’exécution des prestations ;

• de suspendre l’accès aux services concernés ;

• de résilier le contrat ;

• d’engager toute procédure de recouvrement appropriée.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 La responsabilité de Paradox ne pourra être engagée qu’en cas de manquement qui lui est directement imputable dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

12.2 Paradox ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client ;

• d’un retard du Client dans la transmission des informations nécessaires ;

• d’une mauvaise utilisation des services par le Client ;

• d’une décision prise par un prospect ou un client final ;

• de la qualité ou du prix des produits ou prestations commercialisés par le Client ;

• du défaut de réponse ou du manque de réactivité du Client auprès de ses prospects ;

• d’un dysfonctionnement imputable à une plateforme, un réseau ou un prestataire tiers ;

• d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Paradox.

12.3 Les prévisions, estimations, recommandations, objectifs, projections ou simulations éventuellement communiqués par Paradox dans le cadre de ses prestations ont une valeur indicative et ne constituent pas une garantie de résultat, sauf engagement expressément qualifié comme tel dans un document contractuel.

12.4 Paradox reste responsable de la bonne exécution des prestations expressément mises à sa charge par le contrat dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

En cas d’empêchement temporaire résultant d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 14 – DURÉE DES ABONNEMENTS

14.1 Pour les prestations ponctuelles, la durée ou les dates d’exécution sont celles indiquées dans le devis ou la proposition commerciale.

14.2 Sauf mention contraire dans le devis, les abonnements à Mariage Étoilé sont conclus pour une durée ferme de 12 mois.

14.3 L’abonnement prend automatiquement fin à l’issue de cette période.

IL N’EXISTE AUCUNE TACITE RECONDUCTION.

La poursuite de l’abonnement au-delà de cette période nécessite un nouvel accord entre Paradox et le Client.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

15.1 Les abonnements conclus pour une durée ferme de 12 mois doivent être exécutés pendant la durée contractuellement convenue, sous réserve des cas de résiliation prévus par la loi ou les présentes Conditions Générales.

15.2 En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure de remédier au manquement demeurée sans effet pendant un délai de 7 jours.

15.3 Paradox pourra notamment suspendre ou résilier le contrat en cas :

• de défaut de paiement ;

• d’utilisation frauduleuse ou illégale des services ;

• de non-respect grave des obligations contractuelles du Client ;

• de comportement portant gravement atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de Mariage Étoilé.

15.4 En cas de résiliation anticipée imputable au Client, les sommes correspondant aux prestations déjà effectivement réalisées restent acquises à Paradox.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

16.1 Les présentes Conditions Générales et les contrats conclus avec Paradox sont soumis au droit français.

16.2 En cas de différend, les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

17.1 En validant un devis, une proposition commerciale ou un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et les accepter.

17.2 Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de la relation contractuelle lorsqu’elles ont été communiquées au Client préalablement ou concomitamment à son acceptation du devis ou de la proposition commerciale.

COORDONNÉES DE PARADOX

Agence Paradox – Prestations de services de communication – Éditeur de Mariage Étoilé

7, rue Jules Ferry
44300 NANTES

Représentée par : Ronan BOSCHER

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